RÈGLEMENT N° 1 1 DE L'AFFAIRE DE LA MÉNOPAUSE 

(Conformément à la loi sur les sociétés à but non lucratif de l'Ontario) 

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET SCEAU DE LA SOCIÉTÉ 

1.1 NOM : 
Le nom de l'organisation est Menopause Matter, ci-après dénommée MM. 

1.2 LE SIÈGE SOCIAL : 
Le siège social est situé à Mississauga, en Ontario, et c'est là que les affaires de l'organisation sont menées de temps à autre. 

1.3 SEAL : 
Le sceau de l'organisation se présente sous la forme imprimée. Ce sceau reste sous la garde du président ou d'un responsable désigné par le président avec l'approbation du conseil d'administration. 

1.4 L'ANNÉE FISCALE : 
L'exercice financier de l'organisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre. 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS 

2.1 MM : 
“MM” signifie "Menopause Matter". 

2.2 ORGANISATION : 
“Organisation” : Menopause Matter. 

2.3 RÈGLEMENT : 
“Par ”règlement", on entend le présent règlement, l'article 18 de la loi sur les sociétés à but non lucratif (Ontario) et tout autre règlement du MM en vigueur de temps à autre. 

2.4 BOARD : 
“Conseil” : le conseil d'administration de MM. 

2.5 OFFICIER : 
“On entend par ”responsable" un membre du conseil d'administration qui est autorisé à signer des comptes bancaires et/ou d'autres documents en vertu de la fonction qu'il/elle occupe au sein du conseil d'administration. 

2.6 DIRECTEUR : 
“Le terme ”directeur" désigne chacun des membres du conseil d'administration, y compris les membres du bureau. 

2.7 MEMBRE : 
“Membre” : tout membre du MM dûment admis à l'adhésion en vertu de l'article 4 du présent règlement. 

ARTICLE 3 : CODE DE CONDUITE DES MEMBRES 

3.1 Service 
Les membres sont encouragés à 
a) Agir avec équité, honnêteté, intégrité et transparence. 
b) Respecter les opinions des autres. 
c) Traiter tout le monde avec égalité et dignité, sans distinction de sexe, de race, de couleur, de croyance, d'ascendance, de lieu d'origine, de convictions politiques, de religion, d'état civil, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. 
d) Promouvoir la mission, les objectifs et les idéaux de Menopause Matter dans toutes les relations avec le public au nom de l'organisation et au sein de MM. 
e) Favoriser et fournir une expérience positive et appréciée aux parties prenantes qui reçoivent des services au sein et en dehors du MM. 

3.2 Responsabilité 
Les membres doivent : 
a) Agir à tout moment avec honnêteté et intégrité et, le cas échéant, agir conformément aux normes professionnelles et/ou aux lois et législations en vigueur qui peuvent s'appliquer aux fonctions et responsabilités exercées pour et au nom de MM. 
b) se conformer à la lettre et à l'esprit de toute formation ou orientation fournie par MM dans le cadre de ces responsabilités. 
c) adhérer aux politiques et procédures énoncées par le MM et soutenir les décisions et orientations du conseil d'administration et des membres. 
d) Assumer la responsabilité de leurs actions et de leurs décisions. 
e) Respecter les canaux de communication et les lignes hiérarchiques établis afin de faciliter la résolution efficace des problèmes. 
f) n'outrepassent pas l'autorité que leur confère leur fonction, mais consultent librement le membre du conseil d'administration concerné pour une discussion plus approfondie. 

ARTICLE 4 : OBJECTIFS 

4.1Soutenir et responsabiliser les personnes en situation de ménopause par l'éducation, la défense des droits et les programmes communautaires. 

4.2Proposer des programmes sociaux, culturels et éducatifs qui répondent aux besoins des membres et de la communauté. 

4.3Offrir une large gamme de services qui répondent aux divers besoins des personnes ménopausées. 

4.4Défendre les intérêts de la communauté sur divers sujets liés à la ménopause. 

4.5Favoriser l'intégration communautaire et contribuer au développement d'une société de soutien à la ménopause au Canada. 

4.6Collaborer avec des agences et des organisations qui partagent des valeurs et des objectifs similaires. 

4.7Acquérir et détenir des biens immobiliers et personnels par achat, legs, location ou autre pour les besoins de l'organisation. 

4.8Investir les fonds de l'organisation dans toutes les valeurs mobilières dans lesquelles, en vertu de la loi sur les fiduciaires, le conseil d'administration peut investir des fonds, à sa discrétion. 

4.9En cas de dissolution de l'organisation, et après paiement de toutes les dettes et obligations, distribuer les biens restants à des organisations caritatives qui soutiennent les valeurs et les objectifs de l'organisation et qui effectuent leur travail uniquement au Canada. 

ARTICLE 5 : MEMBRES 

5.1Sont membres de l'organisation toutes les personnes ou tous les groupes qui sont, de temps à autre, acceptés comme membres de la manière prescrite ci-après et dont l'adhésion n'a pas été annulée par une expulsion ou un retrait. 

5.2Il existe trois catégories de membres : Les membres ordinaires, les membres affiliés et les membres à vie. 

5.3Les catégories de membres réguliers sont les adultes et les personnes âgées ; les conditions d'adhésion aux membres réguliers sont les suivantes : 

5.3.1L'adhésion régulière est ouverte à toutes les personnes qui partagent les buts et objectifs de l'organisation. 
5.3.2Les membres ordinaires, âgés de seize ans ou plus, participent à toutes les activités de l'organisation et peuvent voter sur les questions relatives au MM. 
5.3.3Un membre titulaire peut occuper n'importe quel poste au sein du conseil d'administration ou en tant que président d'un comité permanent ou d'un autre comité. 
5.3.4Les membres titulaires sont tenus de verser une cotisation annuelle à l'organisation. 
5.3.5La demande d'adhésion à titre de membre ordinaire se fait par écrit ou en ligne et doit être approuvée par une résolution du conseil d'administration. 
5.3.6À la discrétion du conseil d'administration, avec l'approbation des membres, la qualité de membre régulier peut être retirée si les activités et/ou les objectifs du membre régulier sont en contradiction avec les intérêts du MM. 

5.4Les conditions à remplir pour devenir membre affilié sont les suivantes : 

5.4.1L'affiliation est ouverte à toutes les organisations qui partagent les buts et objectifs de l'organisation. 
5.4.2Les membres affiliés participent à toutes les activités de l'organisation mais n'ont pas le droit de vote sur les questions relatives au MM. 
5.4.3Les membres affiliés sont tenus de verser une cotisation annuelle à l'organisation. 
5.4.4Les membres affiliés ne peuvent pas occuper un poste au sein du conseil d'administration, ni être membre ou président d'un comité. 
5.4.5La demande d'adhésion en tant que membre affilié se fait à l'aide du formulaire de demande en ligne et doit être approuvée par une motion du conseil d'administration. 
5.4.6À la discrétion du conseil d'administration et avec l'approbation des membres, l'adhésion d'un affilié peut être révoquée si les activités et/ou les objectifs de l'affilié sont en contradiction avec les intérêts du MM. 

5.5Les conditions d'adhésion à vie sont les suivantes : 

5.5.1Lors de la célébration annuelle de l'anniversaire, la qualité de membre à vie peut être conférée à toute personne ayant apporté une contribution significative à l'organisation ou à la communauté ou ayant été membre en règle pendant au moins dix ans. 
5.5.2Les candidatures au titre de membre à vie doivent être soumises au comité des adhésions, qui les soumet au conseil d'administration pour approbation. 
5.5.3Les membres à vie ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle à l'organisation. 
5.5.4Les membres à vie peuvent participer à toutes les activités de l'organisation, voter et exercer des fonctions. 

ARTICLE 6 : COTISATIONS 

6.1Les cotisations payables par les membres réguliers et affiliés sont, de temps à autre, recommandées par un vote majoritaire du conseil d'administration et n'entrent en vigueur que lorsqu'elles sont confirmées par un vote majoritaire des membres lors d'une réunion annuelle ou extraordinaire des membres. 

6.2La période d'adhésion s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Toutes les cotisations sont dues le 1er janvier de chaque année. 

6.3Lors de chaque assemblée générale annuelle, les électeurs éligibles sont les membres qui ont payé leur cotisation au 31 janvier de l'année en cours. 

ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMITÉS, ADMINISTRATEURS 

7.1Seuls les membres titulaires en règle sont éligibles au conseil d'administration. 

7.2Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes : 
7.2.1Président 
7.2.2Vice-président 
7.2.3Secrétaire exécutif 
7.2.4Trésorier 
7.2.5Directeur de la collecte de fonds 
7.2.6Directeur de la communication 
7.2.7Directeur général 
7.2.8Directeur général 
7.2.9Directeur général 
7.2.10Le président sortant (sans droit de vote) 

7.3. Comités : 
Les commissions permanentes suivantes rendent compte au conseil d'administration par l'intermédiaire du vice-président et directement aux membres lors de chaque assemblée générale : 
7.3.1Commission de l'éducation 
7.3.2Comité des événements pour les membres 
7.3.3Comité des services aux membres 
7.3.4Comité de défense des intérêts 
7.3.5Comité de sensibilisation 

7.4. Élections : 
Les élections ont lieu chaque année. Le conseil d'administration et les présidents des commissions permanentes sont élus pour un mandat de deux ans. Pour assurer la continuité, quatre membres du conseil d'administration, trois présidents de commission et deux administrateurs sont élus une année, et cinq membres du conseil d'administration, trois présidents de commission et un administrateur l'année suivante. 

7.4.1Les directeurs, présidents et administrateurs suivants sont élus les années paires : 
a) The President 
b) The Treasurer 
c) Two Directors at Large 
d) Three Committee Chairs 
e) Two Trustees 

7.4.2 The following Directors, Chairs, and Trustees are elected in odd-numbered years: 
a) The Vice-President 
b) The Executive Secretary 
c) The Director of Fundraising 
d) The Director of Communications 
e) One Director at Large 
f) Three Committee Chairs 
g) One Trustee 

7.5 The Board of Directors shall meet monthly and at other times as required. 

7.6 The quorum at Board meetings shall be a majority of the Board members. 

7.7 Vacancies on the Board or among the Trustees that occur between elections may be filled by appointment by the Board, with such appointments being ratified by the membership at the next Annual General Meeting. 

7.8 Removal from Office: 
Any Director or Trustee may be removed from office for cause by a two-thirds vote of the members present at a Special Membership Meeting called for that purpose. 

7.9 Duties of Officers and Directors: 
a) The President shall preside at all meetings of the organization and the Board and shall be an ex-officio member of all committees. 
b) The Vice-President shall assist the President and, in the absence or disability of the President, perform the duties of the President. 
c) The Executive Secretary shall keep accurate records of the proceedings of the organization and the Board and be responsible for the correspondence of the organization. 
d) The Treasurer shall be responsible for the financial affairs of the organization, including maintaining accurate financial records and preparing financial reports. 
e) The Director of Fundraising shall be responsible for coordinating and overseeing fundraising activities. 
f) The Director of Communications shall be responsible for managing the organization’s internal and external communications. 
g) Directors at Large shall perform such duties as assigned by the Board or the President. 

ARTICLE 8: MEETINGS 

8.1 Annual General Meeting: 
The Annual General Meeting (AGM) of the members shall be held within 90 days after the end of the fiscal year, at a time and place determined by the Board. 

8.2 Special Membership Meetings: 
Special Membership Meetings may be called by the President or by written request of at least 10% of the membership. Notice of such meetings shall be given at least 14 days in advance. 

8.3 Quorum for Membership Meetings: 
The quorum for the AGM or any Special Membership Meeting shall be 25% of members in good standing. 

8.4 Voting: 
Each member in good standing shall be entitled to one vote on each matter to be voted on at any meeting of members. 

ARTICLE 9: FINANCIAL MANAGEMENT 

9.1 The financial affairs of MM shall be managed in accordance with generally accepted accounting principles. 

9.2 The Board shall ensure that an annual financial review or audit is conducted by an independent accountant. 

9.3 All cheques, drafts, or orders for the payment of money shall be signed by two officers designated by the Board. 

ARTICLE 10: AMENDMENTS 

10.1 Amendments to the By-Laws may be proposed by the Board or by written request of at least 10% of the members. 

10.2 Proposed amendments shall be presented in writing to the membership at least 30 days prior to the meeting at which they are to be considered. 

10.3 Amendments require a two-thirds majority vote of members present at the meeting for adoption. 

ARTICLE 11: DISSOLUTION 

11.1 In the event of the dissolution of Menopause Matter, any remaining assets, after the payment of liabilities, shall be distributed to one or more charitable organizations in Canada with similar objectives. 

Updated on August 26, 2024.